Piscines collectives : la nouvelle réglementation au 1er janvier 2027

Publié le 31 octobre 2026 · 8 min de lecture

À partir du 1er janvier 2027, la surveillance de l’eau d’une piscine collective repose sur son exploitant : programme de contrôles, analyses en laboratoire, carnet sanitaire tenu à la disposition de l’ARS. Voici ce que dit l’arrêté du 23 juin 2026, en clair, pour un hôtel, un camping, une résidence ou une copropriété.

L’essentiel en cinq points

• L’arrêté du 23 juin 2026, publié au Journal officiel du 27 juin 2026, entre en vigueur le 1er janvier 2027 (1er janvier 2030 dans les collectivités d’outre-mer de l’article 73 de la Constitution). Il remplace l’arrêté du 26 mai 2021 sur le contrôle sanitaire et la surveillance des eaux de piscine.
• Le programme de prélèvements et d’analyses est réalisé à la diligence de la personne responsable de la piscine : c’est elle qui le met en place et qui en supporte le coût.
• Le rythme des contrôles dépend du type de votre piscine : A, B, C ou D.
• Certaines analyses doivent être faites par un laboratoire accrédité.
• Le programme, les résultats et le carnet sanitaire sont tenus à la disposition de l’agence régionale de santé (ARS) et du préfet.

Quelles piscines sont concernées ?

L’arrêté s’applique aux piscines à usage collectif : publiques ou privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes, qui ne sont pas destinées à un cadre familial et dont l’eau n’est pas vidangée entre chaque baigneur. Hôtels, campings, résidences de tourisme, villages de vacances, copropriétés, établissements de santé ou cabinets de kinésithérapie sont typiquement concernés.

Sont exclues les piscines d’usage unifamilial :

• la piscine privée réservée au propriétaire ou au locataire de son logement (une location temporaire et occasionnelle ne lui donne pas un usage collectif) ;
• la piscine privée réservée à la clientèle de passage qui loue le logement d’habitation ;
• la piscine privée réservée, pendant tout le séjour, au client d’une seule unité d’hébergement touristique (chambre, emplacement ou appartement).

Quel est le type de votre piscine ?

Tout part de là. Le type (A, B, C ou D) fixe la fréquence des contrôles et des analyses. Il se détermine ainsi :

Selon l’établissement

• Hébergement touristique de plus de 150 personnes : type A.
• Hébergement touristique de 16 à 150 personnes (hôtels, campings, chambres d’hôtes, villages de vacances…) : type B.
• Hébergement touristique de 15 personnes ou moins : type D.
• Établissements de santé et médico-sociaux, cabinets de kinésithérapie et autres usages médicaux ou thérapeutiques : type B.
• Piscines d’ensemble d’habitations (copropriétés, lotissements) réservées aux résidents : type C.

Dans les autres cas

Le type dépend de la fréquentation maximale théorique (FMT) du bassin : type A au-dessus de 100 personnes, type B de 16 à 100 personnes, type C jusqu’à 15 personnes.

Ce que vous contrôlez vous-même, et à quel rythme

Les mesures de terrain sont faites par l’exploitant pendant l’ouverture au public :

• pH, température, transparence et chlore (total, combiné, libre ou disponible, libre actif selon le stabilisant) : deux fois par jour en types A et B, une fois par jour en types C et D ;
• acide isocyanurique (le stabilisant) : une fois par semaine, quel que soit le type ;
• chlore des pédiluves : une fois par jour ;
• brome total, uniquement pour les bassins d’eau de mer ou d’eau fortement minéralisée ; ozone, uniquement pour les bassins traités à l’ozone.

Pour les types A et B, la fréquence peut être divisée par deux, sans descendre sous un relevé par jour, si le bassin est équipé de régulateurs en continu du pH et du chlore représentatifs de la qualité de l’eau. Le relevé quotidien reste alors consigné dans le carnet, et le bon fonctionnement des régulateurs doit être vérifié au moins une fois par mois.

Les analyses de laboratoire

Le prélèvement et l’analyse des paramètres microbiologiques, du carbone organique total et des chlorures sont confiés à un laboratoire accrédité (COFRAC ou équivalent européen), mandaté par la personne responsable de la piscine, pendant l’ouverture au public. Les échantillons sont conservés entre 2 et 8 °C, remis sans délai au laboratoire, et l’analyse microbiologique démarre le jour même.

• Entérocoques intestinaux, micro-organismes revivifiables à 36 °C, Pseudomonas aeruginosa, staphylocoques pathogènes et carbone organique total : deux fois par trimestre en type A, une fois par trimestre en types B et C, une fois par an en type D.
• Chlorures : deux fois par trimestre en type A, une fois par trimestre en type B, une fois par an en types C et D.
• Legionella pneumophila : une fois par an et par circuit hydraulique, uniquement pour les bains à remous (hors eau de mer).
• Trihalométhanes : uniquement pour les piscines couvertes, de une fois par trimestre à une fois par an selon le type et la présence d’un déchloraminateur UV.

Pour une piscine ouverte six mois ou moins par an, la fréquence minimale est de deux analyses par période d’ouverture.

Les limites à respecter

Les valeurs à ne pas dépasser sont fixées par l’arrêté du 26 mai 2021 sur les limites et références de qualité, modifié le 19 décembre 2025. Pour une eau douce traitée au chlore, on retient notamment :

• pH entre 6,9 et 7,7 ;
• chlore libre actif entre 0,4 et 1,4 mg/L lorsque le stabilisant est inférieur à 15 mg/L ;
• chlore disponible entre 2 et 5 mg/L lorsque le stabilisant est de 15 mg/L ou plus ;
• chlore combiné de 0,6 mg/L au plus ;
• acide isocyanurique (stabilisant) de 75 mg/L au plus.

Le chlore libre actif n’est pas le chlore libre que vous lisez sur votre kit : il se calcule à partir du chlore libre, du pH et de la température. C’est une source d’erreur fréquente.

Le carnet sanitaire

L’arrêté précise ce que le carnet sanitaire doit contenir :

1. les résultats du programme d’analyses ;
2. la fréquentation quotidienne de l’établissement ;
3. le relevé quotidien des compteurs d’eau (en m³) et des débitmètres (en m³/h) ;
4. les observations : vérifications techniques du traitement (et de la ventilation pour une piscine couverte), interventions sur les filtres, vidanges, renouvellement des stocks de désinfectants, remplissage des cuves de réactifs, incidents ;
5. la maintenance et la vérification du disconnecteur à zone de pression réduite, s’il y en a un ;
6. la vérification des régulateurs en continu ;
7. les mesures prises quand l’eau ne respecte pas les limites ou les références de qualité.

Un carnet n’a de valeur que s’il est fiable : relevés datés, signés par leur auteur, impossibles à modifier après coup, avec la mesure corrective écrite à côté de chaque dépassement.

Le rôle de l’ARS

L’ARS peut demander à l’exploitant de modifier son programme de surveillance. Elle peut aussi exiger des prélèvements et des analyses supplémentaires, notamment lorsque l’eau ne respecte pas les limites, lorsque l’eau d’alimentation se dégrade, ou lorsque des baigneurs présentent des symptômes liés à la fréquentation de la piscine.

Se préparer avant le 1er janvier 2027

1. Identifiez le type de chacun de vos bassins (A, B, C ou D), en notant s’il y a un bain à remous, un pédiluve, un régulateur, si la piscine est couverte et si elle est ouverte plus de six mois par an.
2. Rédigez le programme de surveillance de chaque bassin : paramètres, fréquences, qui mesure et à quelle heure.
3. Choisissez un laboratoire accrédité et planifiez les prélèvements de l’année.
4. Équipez-vous d’un matériel de mesure fiable (kit à pastilles DPD ou photomètre) : notre guide Bandelettes, kit DPD ou photomètre compare les options.
5. Passez du carnet papier à un carnet numérique horodaté et non modifiable, avec des alertes quand un relevé manque.

Piscine Connect prépare un carnet sanitaire pour piscines collectives qui suit ces règles : relevés signés et non modifiables, mesure corrective obligatoire en cas de dépassement, alertes, programme de surveillance généré selon le type de bassin et export pour l’ARS. Découvrir la page dédiée.